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Loi sur l'ING

Règlement général

 
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Règlement général

 

Chapitre : 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7
Article : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15

CHAPITRE I
Composition de l'institut

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Sections actuelles

Art. 1
L’Institut national genevois comprend cinq sections et les sociétés affiliées:
  1. la section des Sciences naturelles et mathématiques
  2. la section des Sciences morales et politiques
  3. la section de Littérature
  4. la section des Beaux-arts
  5. la section de l’Economie
 

Modifications

Art. 2
De nouvelles sections de l’Institut peuvent être créées, des sections peuvent être subdivisées, fusionnées ou suspendues.

Ces mesures sont prises, en accord avec les sections intéressées, par une assemblée générale de l’Institut. Elles constituent une modification du présent règlement soumise à l’approbation du Conseil d’Etat.

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CHAPITRE 2
Assemblée générale et séances publiques

 

Assemblée générale ordinaire

Art. 3
L’assemblée générale ordinaire de l’Institut a lieu le 31 mars de chaque année et elle est convoquée par écrit au moins huit jours à l’avance.

L’ordre du jour comprend:

  1. le procès-verbal de l’assemblée générale précédente
  2. le rapport du président sur l’activité de l’Institut et des différentes sections
  3. le rapport financier présenté par le secrétaire général
  4. le rapport des vérificateurs des comptes
  5. la discussion et le vote sur ces rapports
En outre, une année sur deux:
  1. la nomination au bulletin secret du président, du secrétaire général et de trois membres du comité de gestion
  2. la nomination des vérificateurs des comptes

Dans la règle, l’assemblée générale administrative est précédée ou suivie d’une conférence ou d’une autre manifestation propre à intéresser l’ensemble de l’Institut.

 

Assemblée extraordinaire

Art. 4
Le comité de gestion peut convoquer une assemblée générale extraordinaire quand il le juge utile

Il est tenu de le faire si la demande lui en est adressée, par écrit, par une section ou par le 10 % des membres actifs de l’Institut.

 

Séances publiques

Art. 5
Le comité de gestion peut organiser des séances et manifestations publiques
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CHAPITRE 3
Publications

 

Bulletins et mémoires

Art. 6
En principe, l’Institut publie chaque année :
  1. un bulletin comprenant des travaux originaux, des résumés de conférences, des comptes rendus de séances
  2. un bulletin administratif relatant l’activité de l’Institut
L’Institut peut en outre, si le besoin s’en fait sentir, publier des mémoires contenant des travaux trop étendus pour pouvoir prendre place dans le bulletin.

Le comité de gestion décide de ces publications.

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CHAPITRE 4
Sections

 

Organisation

Art. 7
Chaque section établit son règlement intérieur, soumis à l’approbation du comité de gestion, fixe sa cotisation annuelle et nomme son comité, composé de trois membres au moins.

Le comité est nommé pour deux ans par l’assemblée des membres actifs et émérites.

 

Activité

Art. 8
Le programme de travail d’une section doit comporter, au cours de l’année, au mois six réunions ou manifestations publiques ou une activité d’importance équivalente.

 

Contrôle des conférences

Art. 9
Le président de la section peut demander le texte d’une conférence qui lui est proposée, et si besoin est, exercer le droit de veto.

Le cas échéant, le membre intéressé peut recourir au comité de gestion, qui statue sans appel.

 
Art. 10
Chaque président de section remet son rapport annuel au secrétaire général au plus tard le 31 décembre de chaque année.

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CHAPITRE 5
Dispositions financières

 

Actifs sociaux

Art. 11
Les actifs sociaux propres sont seuls garants du paiement des dettes de l’Institut ou des sections. Les membres sont libérés de toute responsabilité personnelle à l’égard des engagements de l’Institut ou des sections.

 

Représentation

Art. 12
L’Institut est valablement engagé par la signature collective de deux membres du comité de gestion, dont le président ou le secrétaire général, ou les deux ensemble.

 

Exercice social

Art. 13
L’exercice social de l’Institut et des sections coïncide avec l’année civile.

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CHAPITRE 6
Durée des mandats

 

Présidence

Art. 14
Les mandats de président de l’Institut et de président de section sont limités à six ans consécutifs (trois élections de deux ans).

Si l’application de cette mesure présente de réelles difficultés, on peut y renoncer à titre exceptionnel par un vote au bulletin secret.

La proposition doit, pour être admise, obtenir les trois quarts des suffrages de l’assemblée générale compétente

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CHAPITRE 7
Modification du règlement

 

Proposition du comité de gestion

Art. 15
Toute proposition de modification au présent règlement général doit être communiquée au comité de gestion avant le 31 décembre et inscrite par lui à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou être accompagnée d’une demande de convocation d’une assemblée générale extraordinaire.
 


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